Clause de non-responsabilité

Généralités

Les conditions de la présente clause de non-responsabilité (appelée ci-après clause de non-responsabilité) sont d’application sur ce site web et sur tous les autres sites web enregistrés de la sprl Réemploi , sise à Essen, Belgique, inscrite au registre de commerce sous le numéro 0467.223.264 ("Herbruik sprl"). Nous vous demandons de lire attentivement cette clause de non-responsabilité. En visitant ce site internet et/ou en utilisant les informations qu’il contient, vous acceptez cette clause de non-responsabilité.

Utilisation du site

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Droits de propriété intellectuelle

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Disclaimer - Clause de non-responsabilité

Réemploi sprl décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, particulier, accidentel ou immatériel (y compris le manque à gagner), quand bien même Reémploi sprl aurait été avertie de la possibilité de ce dommage, découlant notamment de (I) vices, virus ou d’autres défauts du matériel et d’autres softwares en rapport avec l’accès ou l’utilisation de ce site internet, (II) des informations contenues sur ou via ce site internet, (III) de l’interception, de la modification ou de l’utilisation inadéquate des informations envoyées à Réemploi sprl ou à vous-même, (IV) du fonctionnement ou de l’indisponibilité de ce site internet, (V) de l’abus de ce site internet, (VI) de la perte de données, (VII) du téléchargement ou de l’utilisation du software mis à disposition par ce site internet ou (VIII) des réclamations de tiers relatives à l’utilisation de ce site internet. L’exonération de responsabilité est donc favorable aux administrateurs et aux collaborateurs de Réemploi sprl.

Droit en vigueur

Le droit belge régit ce site internet et cette clause de non-responsabilité. Tous les litiges du chef de ou relatifs à cette clause de non-responsabilité sont soumis au juge compétent en Belgique. Si des versions en langue étrangère de cette clause de non-responsabilité présentent des discordances ou entraînent des différences d’interprétation, la version en langue néerlanadaise prime. Une plainte éventuelle relative à la livraison par une des entreprises affiliées doit toujours être portée à l’attention de ladite entreprise et résolue d’un commun accord. Si un litige en découle, la direction de Réemploi sprl est disposée à intervenir sur demande des deux parties.

Modifications

Réemploi sprl se réserve le droit de modifier à tout moment les informations fournies sur ou via ce site internet, y compris le texte de la clause de non-responsabilité, et ce, sans l’annoncer au préalable. Il est recommandé de vérifier régulièrement si les informations fournies sur ou via ce site internet, en ce compris le texte de cette clause de non-responsabilité, ont été modifiées.

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