Clause de non-responsabilité

Généralités

Les conditions de la présente clause de non-responsabilité (appelée ci-après clause de non-responsabilité) sont d’application sur ce site web et sur tous les autres sites web enregistrés sur internet de Réemploi bvba, sise à Essen, Belgique, inscrite au registre de commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 0467.223.264 ("Réemploi bvba"). Nous vous demandons de lire attentivement cette clause de non-responsabilité. En visitant ce site internet et/ou en utilisant les informations proposées sur ce site internent, vous acceptez cette clause de non-responsabilité.

Emploi de ces sites internet

Réemploi bvba ne prend pas parti lors d’un contrat d’achat ou de vente de pièces auto (d’occasion). Les devis et les livraisons effectués par une entreprise abonnée se font sous les conditions de livraison et les dispositions de garantie de ladite entreprise. Les informations proposées sur ces sites internet ne peuvent pas remplacer les conseils. Toute décision prise sur base de ces informations est la vôtre et à vos risques et périls. Nous attirons votre attention sur le fait que des erreurs lors de la livraison de pièces véhicules d’occasion se produisent parfois, malgré toute la bonne volonté. Bien que Réemploi bvba s’efforce de proposer des informations correctes, complètes et actualisées à partir de sources supposées fiables, Réemploi bvba ne fournit aucune garantie, ni explicitement ni implicitement, quant au fait que les informations proposées sur ces sites internet ou par ceux-ci sont correctes, complètes et actualisées. L’acheteur ne peut pas les invoquer, sauf s'il en est convenu autrement. Réemploi bvba gère et entretient ces sites internet à partir de Belgique et ne peut pas garantir pour cette raison que les informations proposées sur ces sites internet ou par ceux-ci conviennent aussi et sont disponibles pour une utilisation dans d’autres pays. Si vous utilisez ces sites internet à partir d’autres pays que le Belgique, vous êtes responsable du respect de la législation locale en vigueur. Réemploi bvba ne garantit pas que ces sites internet fonctionneront sans erreur ou sans interruption. L’emploi de ces sites internet, qui peut empêcher l’utilisation d’autres internautes, qui peut mettre en danger le fonctionnement de ces sites internet et/ou qui peut nuire aux informations proposées sur ces sites internet ou par ceux-ci et au software sous-jacent, est interdit.

Information tiers, produits et services

L’emploi des hyperliens indiqués sur ces sites internet est entièrement à vos risques et périls. Réemploi bvba n’accepte aucune responsabilité relative au contenu, à l’emploi ou à la disponibilité d’autres sites web analogues. La véracité, l’exactitude, l’équité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations de ces sites internet n’ont pas été vérifiées par Réemploi bvba. Réemploi bvba insiste sur le fait que des problèmes imprévus entre les acheteurs et les vendeurs sont traités rapidement et selon les règles de l’art, comme décrit dans le Code de conduite de la Ligne des pièces pour les entreprises abonnées.

Droits de propriété intellectuelle

Réemploi bvba se réserve tous les droits (parmi lesquels les droits d’auteur, les droits de marque, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle) relatifs aux informations proposées sur ces sites internet ou par ceux-ci (parmi lesquelles tous les textes, graphiques, logos et banques de données). Il est interdit de copier des informations et des banques de données sur ces sites internet ou de les rendre publiques, de les diffuser ou de les reproduire de manière quelconque, sans l’accord écrit préalable de Réemploi bvba ou l’accord légal de l’ayant-droit. Vous pouvez imprimer et/ou télécharger des informations de ces sites internet pour votre usage personnel. Sans l’accord écrit préalable de Réemploi bvba, il est interdit de proposer des liens vers les sites de Réemploi bvba

Communication en ligne

La protection des messages que vous envoyez à Réemploi bvba par email n’est pas garantie. Réemploi bvba déconseille par conséquent d’envoyer des informations confidentielles par email à Réemploi bvba. Si vous choisissez d’envoyer des messages par email à Réemploi bvba, vous acceptez le risque que des tiers puissent intercepter, abuser ou modifier ces messages.

Exclusion de responsabilité

Réemploi bvba n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage direct, indirect, particulier, incidentel ou immatériel (y compris le manque à gagner), que Rémploi bvba ait été avertie ou non de la possibilité de ce dommage, qui découle en quelque sorte de manière non-exhaustive de (i) vices, virus ou autres imperfections de l’appareillage et d’autres softwares concernant l’accès ou l’usage de ce site internet, (II) des informations proposées sur ces sites internet ou par ceux-ci, (III) de l’interception, de la modification ou de l’usage inadéquat des informations envoyées à Réemploi bvba ou à vous-même, (IV) du fonctionnement ou de l’indisponibilité de ce site internet, (V) de l’abus de ce site internet, (VI) de la perte de données, (VII) du téléchargement ou de l’emploi du software mis à disposition par ce site internet ou (VIII) des réclamations de tiers relatives à l’emploi de ce site internet. L’exclusion de responsabilité est donc favorable aux administrateurs et aux collaborateurs de Réemploi bvba

Droit en vigueur

Le droit belgique régit ce site internet et la clause de non-responsabilité. Tous les litiges du chef de ou relatif à cette clause de non-responsabilité sont soumis au juge compétent à Belgique. Si des versions en langue étrangère de cette Clause de non-responsabilité présentent des discordances ou entraînent des différences d’interprétation, la version en langue française prime. Une plainte éventuelle relative à la livraison par une des entreprises abonnées doit toujours être portée à l’attention de ladite entreprise et résolue d’un accord commun. Si un litige en découle, la direction de Réemploi bvba est prête à intervenir sur demande des deux parties.

Modifications

Réemploi bvba se réserve le droit de modifier à tout moment les informations proposées sur ce site internet ou par celui-ci, y compris le texte de la clause de non-responsabilité, et ce, sans l’annoncer. Il est recommandé de vérifier régulièrement si les informations proposées sur ce site internet ou par celui-ci, y compris le texte de cette Clause de non-responsabilité, ont été modifiées.

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